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MENTIONS LÉGALES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateur·ice·s du site https://www.babac.fr par la suite dénommé “Site”, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’utilisateur·ice implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

1. Editeur :

L’édition du Site est assurée par l’association E.L.F.E.E.A / ENVICOM, par la suite dénommée “Association”, déclarée au JO N SIRET 48837293900014
Adresse siège sociale : 56 avenue Raymond Comboul 06000 NICE
Adresse email : elfeea.mail@gmail.com

2. Directrice de la publication

Lauren-Claire CAURO

3. Hébergeur

Société : OVH
Adresse siège social : 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris
Numéro de téléphone : 09 55 00 66 33

4. Accès au site

Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, ni Association ni ses groupes locaux ne sauraient être tenus responsables.

5. Vie privée

L’Association pense que le respect de la vie privée des utilisateur·ice·s notamment sur le web est un droit fondamental, c’est pourquoi elle veille à garantir la sécurité en ligne  aussi rigoureusement que possible.

Cette politique concerne ce Site. Elle ne s’applique pas aux pages hébergées par d’autres organisations vers lesquelles le Site peut établir des liens via des hyperliens, et dont les politiques en matière de respect de la vie privée peuvent être différentes.

6. Collecte des données

Le Site assure à l’utilisateur·ice une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Association est dispensée de déclaration à la CNIL, autorité administrative acceptant les réclamations.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur·ice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur·ice exerce ce droit par mail à l’adresse elfeea.mail@gmail.com Il/elle peut également contacter cette adresse email s’il/elle a des questions concernant la protection des données personnelles.
L’Association ne communique les informations personnelles qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et éventuellement leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de l’Association (routage des emails, système de dons…). L’Association ne conserve les informations personnelles des utilisateur·ice·s que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

7. Contact avec un groupe local

Si l’utilisateur·ice demande à être mis en contact avec un groupe local, il/elle accepte que ses informations personnelles soient envoyées au groupe local. La gestion, le traitement et le stockage de ces données par le groupe local n’est pas de la responsabilité d’ELFEEA.

8. Autres

Les traitements automatisés mis en œuvre par l’Association répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces finalités sont principalement les suivantes :
_ La gestion des relations du réseau des bénévoles ;
_ La gestion des relations donateurs, testateurs, potentiels donateurs et potentiels testateurs ;
_ La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets ;
_ La gestion et le suivi du traitement des libéralités et des biens issus de legs ou donations ;
_ La gestion de l’information et de la communication externe (infolettres et brochures) .

9. Cookies

L’utilisation du Site requiert l’installation d’un cookie, fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, téléphone, tablette..) de l’utilisateur·rice sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation…).

En aucun cas, le cookie ne permet d’identifier l’utilisateur·ice et n’est utilisé à des fins commerciales. Nous rappelons que les utilisateur·ice·s peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leurs navigateurs.
Ci-dessous des liens vers les modes d’emploi pour les principaux navigateurs :
_ Pour Internet ExplorerTM
_ Pour SafariTM
_ Pour ChromeTM
_ Pour FirefoxTM
_ Pour OperaTM

10. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, vous pouvez utiliser et diffuser à votre convenance les textes, photos et vidéos du site, selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale 3.0 France. Sauf mention contraire, les textes, photos et
vidéos sont à créditer à ELFEEA. Attention toutefois aux contenus qui n’appartiennent pas à l’Association et qui sont donc crédités sur nos sites : assurez-vous d’en avoir les droits et/ou de citer les auteurs.

11. Liens hypertextes

Des liens hypertexte contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet ou d’autres sources Internet.
Dans la mesure où l’Association ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que ni l’Association ni ses groupes locaux ne pourront être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, vous reconnaissez que ni l’Association ni ses groupes locaux ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des
services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, dans la limite autorisée par la loi, ni l’Association ni ses groupes locaux ne sauraient être tenus responsables dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12. Protection des données personnelles

En vertu des obligations légales relatives à la loi du 6 août 2004 sur la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les informations personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être cédées à des tiers à l’insu de l’utilisateur. Les données cédées sur le site, notamment via le formulaire d’inscription, le formulaire de contact ou le questionnaire, ne sont ni
divulguées ni utilisées à des fins non prévues par l’utilisateur du site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association loi 1901 sous le nom de : E.L.F.E.E.A, dont le siège social est situé à 56 avenue Raymond Comboul 06000 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de formation professionnelle sous le numéro 48837293900014 ci-après dénommée “Centre pédagogique B.A.Bac” et gérant le site www.babac.fr et www.envicom.fr , d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.babac.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre centre pédagogique B.A.bac et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.babac.fr .L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.babac.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Le centre pédagogique B.A.bac conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.babac.fr du centre pédagogique B.A.Bac, dans la limite des places disponibles. Le centre pédagogique B.A.bac se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des prestations. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (conditions d’achat, les horaires, les matières…). Les caractéristiques sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des services présentés dans le site www.babac.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’achat en ligne.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches tarifs de la boutique du site et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des services. Le centre pédagogique de B.A.Bac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit saisir ses données sur le site du babac partie achat. La rubrique de boutique est accessible directement depuis l’accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou réserver devra vérifier les disponibilités. Le centre pédagogique B.A.Bac propose à l’acheteur de commander et régler ses achats en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur choisit les prestations qu’il souhaite commander dans le « flyer ou site partie boutique », modifie si besoin (quantités, références…). Puis, le total des prestations commandées est calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur précise le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit accompagner de son chèque libellé à l’ordre de « centre pédagogique B.A.Bac» à l’adresse suivante : 3 Cyrille Besset, 06000 Nice- France. Ce mode de paiement est envisagé pour les commandes sur place à l’agence et non pas en ligne. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par mail ou appel téléphonique. 

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les prestations qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie le type de prestation en visioconférence ou à domicile ou en agence. Puis, les frais du transport sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que la distance parcourue si c’est à domicile. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le centre pédagogique B.A.Bac lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter le centre pédagogique B.A.Bac, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 3 Cyrille Besset, 06000 Nice- France; soit par email à l’adresse suivante : babac@9business.fr , soit par téléphone au  +336493139989 .

Article 5. Réserve de propriété 

Le centre pédagogique de B.A.Bac conserve la propriété pleine et entière des prestations vendues jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation. Toute rétraction qui dépasse ce délai n’engage pas le centre pédagogique B.A.Bac de rembourser le client.

Article 7. Responsabilité 

Le centre pédagogique de B.A.Bac dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.babac.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du centre pédagogique B.A.Bac. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Le centre pédagogique B.A.Bac s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : babac@9business.fr .

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de commerce de Nice à l’adresse suivante : 6 Rue Désiré Niel , 06009 Nice.